STATUTS de l’ASSOCIATION DES INTERNATIONALISTES

21 septembre 2009 – Version Pdf des Statuts

Objet de l’association

Art. 1 : L’Association des internationalistes a pour objet de :
- Développer et promouvoir les études et recherches pluridisciplinaires francophones en relations internationales
- Contribuer à leur communication et à leur diffusion
- Organiser à cette fin des manifestations scientifiques
- Favoriser la reconnaissance des études et recherches en relations internationales par les autorités publiques nationales et internationales, notamment sur le plan universitaire
- Favoriser les contacts avec les autorités publiques, les entreprises, les organismes privés et les médias
- Promouvoir les contacts et la coopération à l’étranger avec les associations poursuivant des buts comparables

Composition

Art. 2 : L’association se compose :
- De membres actifs, enseignants chercheurs, chercheurs et doctorants, docteurs ou experts dans les disciplines ou activités entrant dans le champ des relations internationales
- De membres bienfaiteurs
- De membres étudiants inscrits dans les Masters des disciplines correspondantes

Art. 3 : La qualité de membre s’acquiert :
- Pour les membres actifs, par le paiement d’une cotisation annuelle. Le bureau reçoit et enregistre les candidatures.
- Pour les membres bienfaiteurs, par le paiement d’une contribution annuelle de soutien
- Pour les membres étudiants, par l’inscription validée par le bureau de l’Association

Art. 4 : La qualité de membre se perd :
- Pour les membres actifs, par le non paiement de la cotisation annuelle à l’échéance
- Pour les membres bienfaiteurs, par le non renouvellement de la contribution de soutien
- Pour les membres étudiants, par la perte de la qualité requise
- Pour tous, par des agissements contraires aux intérêts de l’association et constatés par son bureau

Gouvernance

Art. 5 : La gouvernance de l’association reflète la diversité des disciplines représentées en son sein
- Le Président, ainsi que les vice-présidents, le Secrétaire général et le Trésorier, sont élus en son sein par le Conseil de l’association pour une durée de quatre ans reconductible une fois. Ils forment le bureau de l’association. Ces fonctions sont exercées à titre gratuit.
- Le Conseil comprend seize membres, représentant les diverses spécialités, élus par l’Assemblée générale des membres actifs et bienfaiteurs. Il est renouvelé par moitié tous les deux ans. Lors de la première désignation, un tirage au sort désignera les membres sortant au bout de deux ans.
- Le Conseil prend ses décisions à la majorité de dix voix, chaque membre ne pouvant disposer que d’une procuration.
- Il adopte en tant que de besoin son règlement intérieur, qui régit également le bureau

Art. 6 : Le Président convoque le Conseil, qui se réunit au minimum deux fois par an, et propose son ordre du jour. Il réunit le bureau dans les mêmes conditions
- Il représente l’association et prend les actes nécessaires à son fonctionnement
- Il exécute les décisions du Conseil, qui régit par ses délibérations la vie et les activités de l’association.
- Il peut confier des missions spécifiques aux vice-présidents

Art. 7 : Le Secrétaire général assiste le Président dans la gestion de l’association

Art. 8 : Le Trésorier gère les ressources et les dépenses de l’association. Il établit un budget annuel, soumis à l’approbation du Conseil. Les comptes sont communiqués à l’Assemblée générale lors de sa réunion annuelle

Art. 9 : L’Assemblée générale se compose de tous les membres.
- Elle tient une réunion annuelle, sur convocation du bureau. Une réunion extraordinaire est organisée à la demande, adressée au Président, de la majorité de ses membres
- Elle adopte son ordre du jour
- Seuls les membres actifs et bienfaiteurs peuvent voter en son sein
- Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés et votants. Un membre ne peut détenir qu’une seule procuration
- Elle peut modifier les présents statuts, sur proposition du Conseil ou d’un cinquième de ses membres, à la majorité des trois cinquièmes des membres présents ou représentés et votants. Les propositions de modification sont inscrites de droit à l’ordre du jour de sa plus prochaine réunion, ordinaire ou extraordinaire
Ressources

Art. 10 : Les ressources de l’association proviennent :
- Des cotisations de ses membres actifs
- Des contributions de soutien de ses membres bienfaiteurs
- De subventions publiques, de dons manuels et de partenariats

Siège social

Art. 11 : le siège social de l’association est établi au Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Durée de l’association

Art. 12 : L’association est constituée sans limitation de durée. Sa dissolution est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité absolue des membres actifs, lors d’une réunion extraordinaire convoquée à cet effet. La présence effective du tiers des membres actifs est requise. A défaut, une nouvelle réunion extraordinaire est organisée dans un délai de deux mois, sans condition de quorum pour la réunion, et la décision est acquise à la majorité des membres actifs présents, représentés et votants. La décision de dissolution n’est acquise que si l’Assemblée générale en règle les conséquences, notamment par répartition des actifs ou du passif.

Dispositions transitoires

Art. 13 : Le comité constitutif de l’association procède aux formalités légales pour le dépôt et l’enregistrement des présents statuts, et désigne en son sein un délégué pour les réaliser. Le comité assure la gestion provisoire de l’association jusqu’à la mise en place de ses instances de gouvernance, et organise la première réunion de l’Assemblée générale à cette fin.

Pour s’inscrire : asso.inter@gmail.com